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Mentions légales obligatoires à insérer dans votre livre autoédité

Que vous publiiez un roman, un carnet, une BD ou un ouvrage jeunesse, certains éléments doivent apparaître clairement dans votre livre pour respecter la législation en vigueur. Voici les mentions légales à ne pas oublier, expliquées simplement.

Sommaire

L'ISBN et le Code-barres

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro unique identifiant chaque édition d’un livre. Il permet le référencement du livre dans les bases de données, les catalogues de libraires, bibliothèques et plateformes en ligne.

Il est généralement placé au dos de couverture, accompagné d’un code-barres (EAN) qui permet aux libraires ou points de vente de scanner votre livre.
L’ISBN doit également être reproduit au verso de la page de titre (page de copyright).

Chaque format (broché, numérique, couverture différente…) doit avoir son propre ISBN.

💡 La génération du code-barres EAN peut se faire gratuitement en ligne via un générateur, en saisissant votre numéro EAN-13 (qui correspond à votre ISBN sans les tirets)

Le dépôt légal

Cette mention est obligatoire : elle indique que vous avez déclaré votre livre à la BnF.

Formulation type : « Dépôt légal : [mois/année] »

Elle peut être insérée sur la page de garde ou dans les premières pages de mentions.

💡 Pour tout savoir sur l’ISBN et le dépôt légal, nous vous recommandons de consulter notre Guide Pratique.

Le nom de l'imprimeur et le lieu d'impression

L'identité de l'éditeur ou de l'auteur

Votre livre doit comporter :

Le nom de l’imprimeur (ou du prestataire technique)
Le lieu d’impression

Exemple : « Imprimé par [Nom de l’imprimeur], [Ville/Pays] en [Date] »

Certains utilisent la formule :
« Achevé d’imprimer en [date] par [prestataire] »

💡 La date de fin d’impression n’est pas explicitement une mention obligatoire, mais est fortement recommandée pour respecter les usages de l’édition et compléter la traçabilité du livre.

Vous devez indiquer qui est responsable de l’édition du livre :
nom de l’éditeur ou, en autoédition, votre propre nom ou raison sociale.

Exemple : « Édité par [Nom Prénom / Nom de l’autoentreprise] »

Publications destinées à la jeunesse

En cas d’impression de livre jeunesse, vous devez faire apparaître, sur la première ou dernière page, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », en précisant le mois et l’année du dépôt spécifique auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance (CSCPJ).

Mentions supplémentaires utiles (mais facultatives)

Copyright : © Nom de l’auteur ou de l’éditeur, année de première édition », une mention facultative en France, mais qui affirme la protection contre le plagiat
Mise en garde contre la reproduction : « Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation de l’auteur » ; vous pouvez également ajouter un extrait du Code de la propriété intellectuelle concernant les reproductions illicites
Nom du traducteur : à mentionner si l’ouvrage est traduit, en précisant la langue d’origine
Coordonnées de contact (email, site, réseaux sociaux)
Prix public TTC (obligatoire uniquement si vous faites de la vente à grande diffusion, sinon facultatif)

En pratique, où mettre toutes ces infos ?

Généralement, ces mentions se regroupent sur une page de mentions légales ou de crédits, juste après la page de garde ou en fin d’ouvrage. Rien n’oblige un ordre précis, mais tout doit être clairement lisible.

Exemple de mentions complètes

💡 Ces mentions sont importantes pour respecter la loi, faciliter la diffusion de votre livre et inspirer la confiance. Elles font partie des petites choses qui rendent votre ouvrage plus professionnel !