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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/05/2025

Bienvenue sur le site www.imprimlivre.com ! Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société IMPRIMLIVRE (ci-après « IMPRIMLIVRE » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet.

Sommaire

1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, effectuant un achat auprès d’IMPRIMLIVRE.
Client consommateur : personne physique agissant à des fins personnelles, non professionnelles.
Client professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Produits : biens matériels personnalisés proposés à la vente (livres, supports imprimés, objets personnalisés).
Services : prestations de création graphique, correction, mise en page ou accompagnement éditorial.
Commande : acte d’achat réalisé par le Client sur le site ou après acceptation d’un devis.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMPRIMLIVRE vend et livre des produits personnalisés ainsi que des services créatifs. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ou à la suite d’un devis accepté, sauf accord écrit préalable.

En commandant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits et services proposés

IMPRIMLIVRE propose notamment :

  • L’impression à la demande de livres, flyers, cartes, goodies (badge, totebag, marque-pages, etc.) ;
  • Des services créatifs : création de couverture, titre, logo, mise en page, correction ;
  • Des ressources informatives : articles, tutoriels, guides pour l’autoédition.

Les produits peuvent être imprimés via un ou plusieurs prestataires externes, selon les caractéristiques de la commande. Les tolérances de production et spécificités techniques peuvent ainsi varier légèrement. IMPRIMLIVRE agit comme intermédiaire et ne saurait être tenu responsable d’une non-conformité imputable à ces partenaires.

Les visuels, photos et images figurant sur le site www.imprimlivre.com sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères différences de couleur, de rendu, de structure ou de proportion peuvent apparaître entre le visuel affiché et le produit final. Cela ne saurait justifier une demande de réclamation ou de remboursement

4. Commande

Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande. Toute commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé (ou le devis accepté). Le Client doit fournir les fichiers dans le format demandé et relire attentivement ses contenus (orthographe, maquette, visuels).

Les caractéristiques finales du Produit dépendent notamment des matériaux utilisés et autres éléments intervenus dans sa conception. Elles peuvent donc légèrement varier de celles présentées sur le site ou dans le devis, sans que cela constitue une modification substantielle.

IMPRIMLIVRE peut refuser toute commande dont la réalisation est techniquement impossible ou incompatible avec les contraintes de fabrication.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des éléments personnalisés fournis (textes, images, fichiers) incluant leur exactitude, leur légalité, et l’obtention d’éventuels droits d’utilisation. IMPRIMLIVRE ne pourra être tenu responsable de leur contenu.

Commandes via devis

Lorsqu’une demande de devis est effectuée, aucune obligation contractuelle ne lie le Client à IMPRIMLIVRE avant acceptation formelle du devis. Dès validation, le Client s’engage à régler la somme convenue pour la réalisation du projet défini. Cette validation vaut engagement uniquement pour l’objet du devis, sans exclusivité ni obligation ultérieure.

Modification de commande

Aucune modification de commande ne peut être effectuée, sauf accord exprès et préalable d’IMPRIMLIVRE. Dans ce cas, IMPRIMLIVRE se réserve le droit de réviser les tarifs et les délais initialement convenus.

Tolérance de quantité

Conformément aux usages du secteur de l’imprimerie, le Client professionnel accepte que la quantité livrée puisse varier de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité indiquée dans le devis ou lors du passage de commande. Le cas échéant, IMPRIMLIVRE ne facturera pas le surplus, ou ne livrera pas la quantité manquante.

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, IMPRIMLIVRE n’est pas assujetti à la TVA.

IMPRIMLIVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des demandes spécifiques du Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Toute commande ou devis accepté est réputé engageant et ne sera traité qu’après validation complète du paiement.

7. Délais de fabrication et de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent du type de produit, de la quantité, du niveau de finition, et de la disponibilité des prestataires. IMPRIMLIVRE ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou fournisseurs, sauf faute manifeste.

8. Annulation

Le Client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à la réception de l’e-mail confirmant le lancement en production. Passé ce délai, la commande devient ferme et ne pourra être ni annulée ni remboursée.

IMPRIMLIVRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de comportement inapproprié, injurieux ou malveillant du Client envers son personnel ou ses partenaires, sous réserve de justification.

En cas d’annulation conforme, le montant correspondant sera recrédité sur le compte du Client ou remboursé partiellement selon l’état d’avancement. Une facture d’avoir sera émise dans ce cas.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués à la demande. Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf défaut manifeste ou erreur de production.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@imprimlivre.com dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la commande, accompagnée de preuves (photos, description). IMPRIMLIVRE s’engage à analyser chaque demande au regard des tolérances d’impression.

Aucune réclamation ne sera recevable si les fichiers fournis comportaient des erreurs ou ne respectaient pas les contraintes techniques publiées.

11. Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut manifeste de fabrication. En cas de non-conformité avérée, IMPRIMLIVRE proposera un avoir ou un remplacement. Les garanties applicables diffèrent selon que le Client est professionnel ou consommateur.

Pour signaler un défaut de conformité, le Client doit respecter les délais et la procédure indiquée à l’article 10. Passé ce délai, aucune indemnisation ne pourra être exigée.

Politique de retour

En cas de litige portant sur la conformité d’un produit, le Client professionnel s’engage à :

  • Informer IMPRIMLIVRE dans le délai imparti via le formulaire de contact ou par e-mail ;
  • Fournir les éléments justificatifs demandés (photos, explications claires) ;
  • Permettre l’examen ou la collecte du produit si IMPRIMLIVRE en fait la demande ;
  • Obtenir l’accord écrit d’IMPRIMLIVRE avant tout retour ou tentative de réparation ;

Si la non-conformité est reconnue, IMPRIMLIVRE pourra proposer un remplacement sans frais. Les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, aux frais et risques du Client, sauf accord contraire.

En cas de non-conformité partielle, les produits conformes seront facturés comme prévu.

Garantie commerciale

Sauf mention contraire sur une fiche produit, aucune garantie commerciale n’est proposée par IMPRIMLIVRE.

12. Responsabilités

IMPRIMLIVRE décline toute responsabilité :

  • En cas d’erreurs ou défauts dans les fichiers fournis par le Client ;
  • En cas de différences de rendu couleur dues à l’écran ou aux papiers ;
  • Pour une mauvaise utilisation des produits après livraison ;
  • Fait insurmontable et imprévisible lié à un tiers (retard…) ;
  • Inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation due à une négligence ou à une omission du Client Professionnel ;
  • Si les éléments fournis par le Client enfreignent des lois, droits de tiers, règles d’ordre public ou ne respectent pas les spécifications demandées.


Contraintes de fabrication

Le Client est informé que des contraintes techniques propres à l’impression peuvent entraîner de légères variations visuelles :

  • Une tolérance de façonnage de ±1 mm pour les impressions papier, et ±5 mm pour la signalétique ;
  • Une variation de couleurs allant jusqu’à ±20 % entre deux tirages ou commandes successives.

13. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par IMPRIMLIVRE (logo, couverture, maquette, etc.) restent sa propriété intellectuelle tant qu’aucune cession de droits n’a été formalisée par écrit (par contrat ou facture spécifique).

Le Client bénéficie d’un droit d’usage sur les visuels livrés, pour ses besoins propres. IMPRIMLIVRE se réserve le droit d’utiliser ces créations pour sa propre promotion, sur son site ou sur ses réseaux par exemple, sauf demande explicite contraire du Client.

Une cession complète des droits peut être envisagée sur demande, et fera l’objet d’un contrat de cession spécifique ou d’une clause intégrée dans la facturation.

14. Données personelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont sécurisées et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En l’absence d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social d’IMPRIMLIVRE (clients professionnels) ou la juridiction de droit commun (clients consommateurs).

16. Conditions spécifiques aux services à la demande

Les services sont proposés sous forme de forfaits avec un cahier des charges défini. Si les besoins exprimés par le Client dépassent les limites prévues par la formule choisie, le tarif pourra être réévalué. Le Client pourra alors accepter le nouveau tarif ou annuler sa commande avant tout commencement de la prestation. Dans ce cas, il sera intégralement remboursé.

Si les demandes du Client évoluent en cours de réalisation, un supplément pourra être facturé selon les ajustements souhaités. Le Client sera informé et devra donner son accord avant toute modification. En l’absence d’accord, la prestation initialement convenue sera livrée telle quelle.

Une fois la prestation réalisée conformément à la formule choisie, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé.