Imprimlivre

Guide pratique

Obtenir un ISBN et effectuer le dépôt légal de son livre

1 - Qu'est-ce qu'un ISBN ?

L’ISBN (International Standard Book Number) est un identifiant numérique unique attribué à chaque édition d’un livre. Il permet d’en faciliter la référence, la distribution et la vente. Il se présente sous la forme d’un numéro à 13 chiffres, généralement accompagné d’un code-barres sur la 4e de couverture.

L'ISBN est-il obligatoire ?

L’ISBN n’est pas toujours obligatoire, mais cela le devient si vous souhaitez :

  • Distribuer votre livre en librairie ou via des plateformes de vente en ligne (Amazon, Fnac, etc.) ;
  • Faire référencer votre ouvrage par les bibliothèques ;
  • Créer des versions différentes d’un même livre (broché, ebook, etc.).

    Chaque version de votre livre (papier, numérique, couverture rigide ou souple) doit posséder un ISBN différent.

    L’ISBN vous permet de générer l’EAN, le code-barres de votre livre. Le numéro EAN-13 correspond tout simplement à l’ISBN sans les tirets, et est visible sous le code-barres.

    En dehors de l’ISBN, il existe d’autres identifiants utilisés selon le type de publication :

    • L’ISSN (International Standard Serial Number) est réservé aux publications périodiques (magazines, revues, journaux…).
    • L’ISMN (International Standard Music Number) concerne les partitions musicales publiées.


    Si vous éditez un livre au sens classique (roman, essai, album…), seul l’ISBN est concerné. Les autres numéros ne s’appliquent que dans des cas très spécifiques.

2 - Comment obtenir un ISBN en auto-édition ?

L’obtention d’un ISBN se fait auprès de l’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre). Depuis 2023, la première demande d’ISBN est payante : elle coûte 35 € HT, à régler en ligne. Ensuite, des demandes complémentaires (sur le même segment) peuvent être effectuées gratuitement.

Effectuer ma première demande

Lors de votre première demande, vous ne recevrez qu’un seul ISBN, attribué au livre renseigné dans le formulaire. Si vous souhaitez publier d’autres ouvrages ou formats (numérique, grand format, autre couverture), vous devrez faire une demande complémentaire gratuite via votre compte AFNIL, après avoir obtenu un premier numéro.

Voici les étapes :

  1. Rendez-vous sur : https://www.afnil.org/
  2. Descendez un petit peu dans la page et cliquez sur l’icône qui correspond à votre démarche (Ex :  « Vous n’avez pas encore d’ISBN et souhaitez en obtenir » – « Vous êtes un particulier, auto éditeur»).
  3. Choisissez le type de votre demande (Urgente, Prioritaire, Normal). Par défaut, le délai de traitement normal pour obtenir un ISBN est de 3 semaines. Si c’est ce que vous souhaitez, ne cochez rien. Les demandes Urgente et Prioritaire sont plus chers. Consultez la page https://www.afnil.org/tarification/ pour avoir le détail des tarifs.
  4. Remplissez le formulaire
    A noter : À l’étape 2, lorsque l’on vous demande d’indiquer le Nombre de titres différents prévus en moyenne par an, la réponse est uniquement indicative. De plus, le prix, le titre et le nombre d’exemplaires indiqués par la suite sont également demandé à titre indicatif, et un changement de dernière minute, même après obtention de l’ISBN, ne nécessite pas de contacter l’AFNIL.
  5. Finalisez la demande et procédez au paiement. Le délai de réponse est généralement de 3 semaines. Vous recevrez alors votre ISBN par mail.

À Noter

Même si vous cochez plusieurs formats (papier + numérique), seul un ISBN vous sera délivré. Les suivants sont à demander séparément, via le formulaire « Vous possédez déjà un segment ISBN » dans votre espace AFNIL.

✅ Une fois votre ISBN reçu, vous pourrez effectuer une nouvelle demande gratuite via la rubrique « Vous possédez déjà un segment ISBN et souhaitez recevoir une liste complémentaire sur le même segment. »

3 - Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal consiste à envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque nationale de France (BnF), où il sera archivé de manière permanente. C’est une obligation légale depuis 1537 pour toute publication diffusée publiquement en France, quel que soit le tirage.

Le dépôt légal est obligatoire pour tous les imprimeurs, éditeurs et auto-éditeurs, même en très petite série.

La BnF utilise ces ouvrages pour constituer le patrimoine éditorial français. Cela n’entraîne aucune rémunération, mais atteste de la publication de votre livre.

Comment effectuer le dépôt légal ?

Suivez ces étapes : 

  1. Rendez-vous sur : https://depotlegal.bnf.fr/
  2. Créez un compte
  3. Cliquez sur l’onglet Déclarer et choisissez entre Monographie (Livre) ou Périodique (Revue, magazine, journal…) selon le type de votre texte.
  4. Remplissez les champs (titre, auteur, ISBN…)
  5. Validez la déclaration : un bordereau est généré
  6. Imprimez ce bordereau et joignez-le à un exemplaire papier du livre
  7. Envoyez le tout par voie postale à l’adresse indiquée

✅ Dès réception, la BnF vous enverra un accusé de réception, preuve que le dépôt a bien été effectué.

À Noter

En cas d’impression de livre jeunesse, vous devrez effectuer un autre dépôt auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance (CSCPJ). Doit également être indiquée, en caractères gras sur la première ou dernière page, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », en précisant le mois et l’année du dépôt spécifique auprès de la CSCPJ.

Nous vous recommander de consulter la page suivante afin d’en savoir plus sur les différents documents concernés par le Dépôt Légal : https://www.bnf.fr/fr/depot-legal-pour-quels-documents/

Si vous ne souhaitez pas utiliser le service de déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger un formulaire à imprimer : https://www.bnf.fr/fr/formulaires-de-declaration-de-depot-legal-editeur

4 - Quand faut-il faire ces démarches ?

Ces deux étapes sont primordiales dans votre projet de publication, et il est important de les anticiper pour ne pas se retrouver dans l’embarras au dernier moment :

  • L’ISBN doit être demandé avant l’impression, car il est nécessaire pour générer le code-barres, qui doit être présent sur le livre (EAN).
  • Le dépôt légal doit être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition du livre au public.


À noter :
il n’est pas utile d’effectuer ces deux démarches si vous souhaitez imprimer votre livre uniquement pour vous et vos proches, mais cela devient obligatoire si vous souhaitez le publier en dehors de ce cercle (en ligne, en librairie…)

Mentions utiles à ajouter dans votre livre

  • ISBN (généralement au dos du livre + page des mentions)
  • « Dépôt légal : [mois/année] »
  • Nom de l’imprimeur
  • Date d’impression (ex : « Achevé d’imprimer le… par… »)

Ces éléments sont détaillés dans notre article sur les mentions obligatoires dans un livre.

En résumé

 

Démarche

 

Quand ?

Où faire la demande ?

ISBN

 

Avant impression

www.afnil.org

Dépôt légal

 

Le dépôt légal doit être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition du livre au public.

depotlegal.bnf.fr


Besoin d’aide pour les mentions, la mise en page ou l’impression ? Chez Imprimlivre, on accompagne les auteurs auto-édités à chaque étape ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de question 😊