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Comment protéger son roman ?
Les démarches simples pour protéger ton œuvre d’auteur
1. La protection automatique par le droit d’auteur
En France, le droit d’auteur naît automatiquement dès que ton œuvre est “originale”, c’est-à-dire qu’elle porte la marque de ta personnalité (ton style, ton univers, ta manière d’écrire).
Aucune formalité n’est nécessaire pour que ton texte soit protégé.
Cette protection couvre :
le texte intégral de ton roman (et pas seulement le résumé),
les personnages, l’univers et le scénario s’ils sont suffisamment originaux,
les dialogues, titres, ou illustrations s’ils sont créés par toi.
💡 À noter : Le droit d’auteur te confère deux types de droits :
Droits moraux : ton nom doit toujours être associé à ton œuvre.
Droits patrimoniaux : tu décides qui peut publier, reproduire ou adapter ton roman.
2. Prouver la paternité et la date de création
Même si la protection est automatique, le vrai enjeu est la preuve.
En cas de litige, tu devras être capable de prouver que tu es bien l’auteur et que ton œuvre existait avant celle de la personne accusée de plagiat.
Voici plusieurs solutions reconnues juridiquement :
🔸 L’enveloppe e-Soleau (INPI)
Service officiel de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Permet de déposer ton texte (complet ou extrait) sous forme numérique.
Horodatée et conservée pendant 5 ans renouvelables.
Coût : environ 15 €.
👉 Faire un dépôt e-Soleau sur le site de l’INPI
🔸 Le dépôt chez un notaire ou huissier
Méthode plus onéreuse mais très solide juridiquement.
L’officier public conserve ton texte et atteste de la date du dépôt.
Idéal si ton œuvre a un fort enjeu commercial.
🔸 Le dépôt auprès d’une société d’auteurs
Des organismes comme la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) acceptent certains dépôts pour les auteurs de fiction, théâtre, etc.
Le dépôt prouve l’antériorité et la paternité de ton œuvre.
🔸 Autres solutions
Auto-envoi recommandé : t’envoyer ton roman par la poste, cacheté et non ouvert.
→ Ce n’est pas infaillible, mais peut servir d’indice complémentaire.Dépôt numérique via une plateforme spécialisée (ex : CopyrightFrance, Cléo, Blockchain, etc.), en vérifiant leur fiabilité.
3. Et le dépôt légal ?
Le dépôt légal n’est pas une preuve de propriété intellectuelle.
C’est une obligation administrative à remplir dès la publication de ton livre (imprimé ou numérique), pour en assurer la conservation à la Bibliothèque nationale de France (BNF).
👉 En d’autres termes :
Le dépôt légal atteste que ton livre a été publié à telle date,
mais il ne prouve pas que tu en es l’auteur si le manuscrit est contesté.
Il reste cependant un complément utile à un dépôt e-Soleau ou à une autre preuve d’antériorité.
4. Quelle démarche choisir ?
Pour un auteur autoédité, la meilleure solution est souvent :
Dépôt e-Soleau dès la finalisation du manuscrit,
Puis dépôt légal à la BNF au moment de la publication.
Cela suffit largement pour être juridiquement protégé sans se ruiner.
En résumé
| Démarche | Objectif | Valeur juridique | Coût | Moment idéal |
|---|---|---|---|---|
| Droit d’auteur (automatique) | Protection par la loi | Haute | Gratuit | Dès la création |
| Dépôt e-Soleau (INPI) | Prouver l’antériorité | Très forte | ~15 € | Avant publication |
| Dépôt légal (BNF) | Archive publique | Moyenne | Gratuit | Après publication |
| Dépôt notaire / huissier | Preuve officielle | Très forte | 30 à 60 € | Facultatif |
En résumé, ton roman est protégé dès que tu l’écris, mais un dépôt officiel comme e-Soleau ou auprès d’un notaire te donnera une preuve solide et datée.
C’est une petite démarche qui peut éviter bien des tracas pour les auteurs indépendants !
